M-35.1, r. 19 - Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec

Texte complet
8. Les administrateurs des Producteurs et productrices acéricoles du Québec doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
Décision 5057, a. 8; Décision 11874, a. 1.
8. Les administrateurs de la Fédération doivent être des producteurs au sens de l’article 4.
Décision 5057, a. 8.